Les textes présentés sur ce site sont la reproduction des originaux des conventions et accords déposés dans les archives du CERN.
1 Les textes fondamentaux du CERN
1.1 Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (pdf)
1.2 Accords avec les pays hôtes
- Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire pour déterminer le statut juridique de ladite Organisation en Suisse (pdf)
- Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif au statut juridique de ladite Organisation en France (pdf)
- Convention entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (pdf)
- Contrat de bail avec la France (pdf)
- Contrat de superficie avec la Suisse (pdf)
- Accord entre l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, le Conseil fédéral suisse, et le Gouvernement de la République française relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (pdf)
- Protocole d’amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (pdf)
- Accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse, et l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (pdf)
- Accord entre l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'assistance mutuelle entre leurs services dans le cadre des opérations de secours (pdf)
1.3 Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (pdf)
1.4 Règlement intérieur du Conseil
2 Règles internes du CERN
2.1 Personnel
- Statut et règlement du personnel
- Statuts et Règlements de la Caisse de pensions de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
- Circulaires administratives
- Règlement de l'assurance-maladie (CHIS)
2.2 Finances et approvisionnement
- Règlement financier du CERN (en anglais)
- Conditions générales des appels d'offres du CERN
- Conditions générales des contrats du CERN